Les présentes mentions sont portées à la connaissance des utilisateurs du site MedRelais (medrelais.com), conformément à la législation algérienne, notamment la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, et la loi n° 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
1. Éditeur
- Nom du service : MedRelais (medrelais.com)
- Éditeur : MedRelais
- Siège : Alger, Algérie
- E-mail : contact@medrelais.com
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par l'éditeur, MedRelais. Pour toute question relative au contenu du site : contact@medrelais.com.
3. Hébergement et prestataires techniques
- Hébergement de l'application et diffusion du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Base de données et stockage des fichiers : Supabase, Inc., serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
- Envoi des e-mails : Resend, serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande).
4. Objet du service
MedRelais est une plateforme de mise en relation réservée aux professionnels de santé exerçant en Algérie : demandes de remplacement et disponibilités de remplaçants, équipes de remplaçants de confiance, petites annonces de matériel professionnel entre professionnels, agenda des congrès, formations et cours en ligne.
MedRelais n'est ni un établissement de santé, ni un employeur, ni un vendeur de matériel, ni un intermédiaire de paiement. Le site ne délivre aucune consultation ni aucun avis médical et ne s'adresse pas aux patients. Les contrats de remplacement et les ventes sont conclus directement entre membres, sous leur seule responsabilité, dans le respect du code de déontologie médicale (décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992) et de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé.
5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve de la connexion à Internet, dont le coût reste à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. L'accès à certaines fonctions est réservé aux membres inscrits et, pour certaines, aux membres dont le justificatif professionnel a été vérifié.
6. Propriété intellectuelle
La marque et le nom MedRelais, le logo, les illustrations, les textes, la mise en page et le code du site sont protégés par l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins et par l'ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003 relative aux marques. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur, est interdite, y compris l'extraction automatisée des annonces et des profils.
Les membres restent titulaires des droits sur les contenus qu'ils publient (annonces, photographies, textes) et concèdent à l'éditeur, pour la durée de leur publication, le droit non exclusif et gratuit de les afficher sur le site et dans les e-mails de service. Les affiches et visuels des congrès et formations appartiennent à leurs organisateurs ; ils sont reproduits à titre d'information, avec un lien vers l'organisateur, et retirés sur simple demande à contact@medrelais.com.
7. Données personnelles
L'éditeur est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site, au sens de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée et complétée. Les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation et leur transfert vers les prestataires techniques situés hors d'Algérie sont décrits dans la politique de confidentialité.
Chaque personne concernée dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime. Ces droits s'exercent auprès de contact@medrelais.com, en justifiant de son identité. En l'absence de réponse satisfaisante, la personne concernée peut saisir l'ANPDP.
8. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : le cookie de session qui maintient la connexion du membre et le cookie de sécurité de Cloudflare. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Contenus publiés par les membres
Les annonces, profils, photographies et messages sont publiés par les membres sous leur seule responsabilité. L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur ces contenus ; il les héberge et les retire promptement dès qu'il a connaissance de leur caractère manifestement illicite, trompeur ou contraire aux conditions d'utilisation. Les annonces de matériel sont vérifiées avant leur mise en ligne.
Tout contenu illicite peut être signalé avec le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, ou par e-mail à contact@medrelais.com en indiquant l'adresse de la page, la nature du contenu et le motif du signalement. L'éditeur coopère avec les autorités judiciaires et administratives compétentes dans le cadre de la loi n° 09-04 du 5 août 2009.
10. Congrès, formations et contenus sponsorisés
Les congrès, formations, salons et cours en ligne sont présentés à titre d'information, d'après les éléments publiés par leurs organisateurs. Dates, lieux, tarifs et conditions d'inscription relèvent de l'organisateur et doivent être vérifiés auprès de lui. Certains événements sont mis en avant contre rémunération : ils portent la mention « Sponsorisé ». Aucune publicité en faveur de médicaments ou de produits pharmaceutiques n'est acceptée en dehors du cadre fixé par la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé.
11. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (organisateurs d'événements, plateformes de cours). L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
12. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sous sa responsabilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les accords conclus entre membres, la qualification déclarée par un membre, l'état du matériel vendu, ni pour un dommage résultant d'une utilisation du site non conforme aux conditions d'utilisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable, par écrit à contact@medrelais.com. À défaut, les juridictions algériennes territorialement compétentes seront seules compétentes, conformément au code de procédure civile et administrative.
14. Crédits
Conception, illustrations et développement : MedRelais. Polices de caractères Inter, Manrope et Caveat, sous licence SIL Open Font License.